© Région Grand Est – Inventaire général / Florent Fritsch, Christophe Hamm.
© Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach / Vanessa Varvenne.
Une étude d’Inventaire général a été engagée en 2020 à l’occasion de la mise en place d’un site patrimonial remarquable (SPR), de plusieurs périmètres délimités des abords (PDA) et d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).
La communauté de communes Pays Rhin Brisach, maître d’ouvrage du présent marché, est un établissement public de coopération intercommunale, qui dispose de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) pour le compte de ses commune s membres. Le document d’urbanisme appelé à régir l’urbanisme de ce territoire est donc un PLU intercommunal.
Les communes membres sont au nombre de 29 : Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Blodelsheim, Dessenheim, Du rrenentzen, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Munchhouse, Nambsheim, Neuf Brisach, Obersaasheim, Roggenhouse, Rumersheim le Haut, Rustenhart, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.