Décentralisation et redéfinition
L’Inventaire général du patrimoine culturel
Exercée par l’État depuis l’origine, la compétence en matière d’Inventaire général est transférée aux régions par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Par la même occasion, l’intitulé de la mission change pour devenir l’Inventaire général du patrimoine culturel, tenant compte ainsi de l’élargissement du champ patrimonial.
Le Ministère de la Culture exerce un contrôle scientifique et technique sur l’activité de l’Inventaire général et ceci dans chaque Région de France. A ce titre, un rapport annuel faisant l’état de l’avancement des opérations d’Inventaire menées en région est transmis annuellement au Ministère.
Rapport annuel du Conseil national de l’Inventaire général du patrimoine culturel (2022)